Accueil : Discussion sur le Canada : Concours bourse d'études : Règlements 2007
Règlements 2007
    Admissibilité

  1. Le concours s’adresse :
    1. Tous les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada qui réside actuellement dans une juridiction où ce concours est autorisé, et qui pourront s’inscrire comme étudiants en septembre 2008 dans un « établissement d’enseignement admissible », tel que défini ci-dessous, saufs les individus qui ont gagné une bourse en provenance de Discussion sur le Canada dans des années précédentes. Ces étudiants courent la chance de gagner une bourse d’études, telle que décrite ci-dessous; et
    2. À tous les élèves qui fréquentent une école inscrite (telle que définie ci-dessous), mais qui n’en sont pas à leur dernière année dans un tel établissement d’enseignement. Ces élèves courent la chance de gagner un prix secondaire, tel que décrit ci-dessous; et
    3. Aux écoles inscrites, telles que définies ci-dessous. Les écoles inscrites courent la chance de gagner des prix, tels que décrits ci-dessous.


    Définitions

  2. Commanditaires du concours

    L’expression « commanditaires du concours » désigne Opération Dialogue, et toute autre entité mentionnée dans le cadre de ce concours ou réputée apporter son appui financier ou autre dans le cadre de ce concours.

  3. École inscrite

    Aux fins du présent document, le terme « école inscrite » désigne une école dont le conseil étudiant ou autre club, équipe ou organisation a convenu de faire la promotion du concours dans l’école afin de procéder à une levée de fonds pour mener à bien un projet scolaire. Cette école s’est inscrite auprès d’Opération Dialogue avant le concours. Le nom des écoles inscrites figurera sur une liste à défilement descendant à la page d’inscription des étudiants au jeu-questionnaire « Discussion sur le Canada ».

  4. Établissement d’enseignement admissible

    Le terme « établissement d’enseignement admissible » désigne un établissement d’enseignement postsecondaire aux fins des paiements d'aide aux études en vertu des règlements de l’ARC sur les REEE.

  5. Dispositions générales

  6. Le concours ne s’adresse pas aux employés d’Opération Dialogue ni à leur famille, ni aux familles des membres du Conseil d’Opération Dialogue, ni aux autres personnes qui habitent sous le même toit qu’elles.

  7. Si un participant n’a pas atteint l’âge de la majorité en vigueur dans sa province de résidence, la loi nous oblige à obtenir le consentement des parents. Au moment de l’inscription, les élèves se verront demander s’ils ont obtenu le consentement de leurs parents. Si le gagnant est mineur, ses parents ou son tuteur doivent accepter le prix en son nom et signer tous les documents nécessaires.

  8. En indiquant que vous appuyez une école inscrite, vous nous autorisez à faire en sorte que les organisateurs du programme de financement de Discussion sur le Canada de votre école puissent voir votre nom et le nombre de questions auxquelles vous avez répondu.

  9. Le nom des gagnants et des écoles qu’ils fréquentent seront affichés sur le site Web d’Opération Dialogue et pourront être publiés ailleurs. En participant, le gagnant autorise Opération Dialogue à utiliser son nom et le nom de son école, sans aucune forme de rémunération. Les chances de gagner un prix dépendront du nombre total de bulletins de participation reçus. En soumettant un bulletin de participation, chaque participant accepte les règlements du concours. Toutes les décisions des juges sont finales et sans appel. Opération Dialogue ne sera pas tenue de révéler les résultats individuels ni le nom des participants admissibles au tirage. Le concours est régi par les lois de l’Ontario et est nul là où la loi l’interdit. Opération Dialogue se réserve le droit de mettre fin au concours ou de le supprimer n’importe quand sans préavis, sous réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

  10. Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours ne peuvent pas être tenus responsables des problèmes de communication en ligne. Tout bulletin de participation ou questionnaire soumis en retard, perdu, mal acheminé, illisible ou incomplet sera nul. Opération Dialogue et tout autre commanditaire du concours se dégagent de toute responsabilité à cet égard.

  11. Au Québec, tout litige entourant le déroulement ou l’organisation d’un concours publicitaire doit être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux et c’est à elle que revient la décision. Tout litige entourant la remise d’un prix doit être soumis à la Régie seulement afin d’aider les parties en cause à parvenir à un règlement.

  12. Opération Dialogue s’engage à ne pas partager les renseignements personnels des participants avec des tierces parties sans obtenir leur consentement au préalable.

  13. Opération Dialogue se réserve le droit de modifier les questions ou de procurer un lien différent, si nécessaire

  14. Prix

  15. Bourses d’études


    1. Seuls les étudiants qui répondent correctement à toutes les questions du questionnaire affiché à www.discussionsurlecanada.ca ou à www.talkaboutcanada.ca entre 10:00h, heure normale de e'Est, le 14 janvier 2008 et 10:00h, heure normale de l'Est, le 25, février 2008. courent la chance de gagner des bourses d’études.
    2. Il y aura quarante (40) gagnants de 500 $, vingt gagnants de 1 000 $ et un (1) gagnant de 5 000 $.
    3. Les prix seront attribués sous forme de frais de scolarité payés directement à un établissement d’enseignement admissible au choix du gagnant. En vertu des règlements de l’ADRC, l’établissement d’enseignement doit être admissible dans le cadre d’un REEE. Le gagnant doit présenter une demande d’inscription et entreprendre un programme d’études dans un établissement d’enseignement admissible au plus tard le 30 septembre 2009. Advenant qu’une portion du prix ne soit pas utilisée, elle servira à payer les frais de scolarité d’une année ultérieure. Toutefois, si le 30 septembre 2012, une portion du prix demeure inutilisée, ce montant ne sera pas attribué. Les prix ne peuvent pas être transférés à une autre personne ni ne peuvent être substitués à d’autres prix. Une seule bourse d’études sera attribuée par participant.
    4. Il incombe au gagnant d’assumer toutes les taxes de vente, taxes de délivrance ou autres charges découlant de l’acceptation du prix et qui ne sont pas décrites aux présentes comme étant comprises dans le prix.


  16. Prix Secondaires


    1. Les élèves qui fréquentent une école inscrite, mais qui ne prévoient pas terminer leurs études en 2008 courent la chance de gagner l’un des vingt (20) prix de 100 $ s’ils répondent correctement à toutes les questions du questionnaire affiché à www.discussionsurlecanada.ca ou à www.talkaboutcanada.ca entre 10:00h, heure normale de e'Est, le 14 janvier 2008 et 10:00h, heure normale de l'Est, le 25, février 2008.
    2. Une seule bourse d’études sera attribuée par participant.
    3. Il incombe au gagnant d’assumer toutes les taxes de vente, taxes de délivrance ou autres charges découlant de l’acceptation du prix et qui ne sont pas décrites aux présentes comme étant comprises dans le prix.


  17. Prix remis aux écoles inscrites


    1. Les dix écoles inscrites qui obtiennent l’appui du plus grand nombre d’étudiants lors de l’inscription mériteront des prix bonis de 200 $ chacune.
    2. Il incombe au gagnant d’assumer toutes les taxes de vente, taxes de délivrance ou autres charges découlant de l’acceptation du prix et qui ne sont pas décrites aux présentes comme étant comprises dans le prix.


    Période du concours

  18. Le concours aura lieu en ligne à www.discussionsurlecanada.ca ou à www.talkaboutcanada.ca et débutera à 10:00h, heure normale de l'Est le 14 janvier 2008 et pendra fin 10:00h, heure normale de l'Est, le 25, février 2008.

  19. Inscription

  20. Participants admissibles aux bourses d’études


    1. Pour participer au concours, chaque participant doit remplir un bulletin de participation en ligne à www.discussionsurlecanada.ca ou à www.talkaboutcanada.ca après le début du concours le 14 janvier 2008.
    2. Pour participer au concours, le participant doit fournir son adresse électronique, son nom au complet, sa date de naissance, les trois premiers caractères de son code postal, le nom de son école et la ville et la province où se trouve son école et un mot de passe. Les étudiants de niveau postsecondaire devront fournir leur numéro detéléphone. Tous les champs obligatoires du bulletin de participation doivent être remplis.
    3. Nous acceptons un bulletin de participation par personne seulement.


  21. Participants admissibles aux prix secondaires


    1. Pour participer au concours, chaque participant doit remplir un bulletin de participation en ligne à www.discussionsurlecanada.ca ou à www.talkaboutcanada.ca après le début du concours le 14 janvier 2008.
    2. Pour participer au concours, le participant doit fournir son adresse électronique, son nom au complet, sa date de naissance, les trois premiers caractères de son code postal, le nom de son école et la ville et la province où se trouve son école et un mot de passe. Tous les champs obligatoires du bulletin de participation doivent être remplis.
    3. Nous acceptons un bulletin de participation par personne seulement.


  22. Écoles inscrites

    Pour s’inscrire, un membre d’une organisation étudiante ou un enseignant doit communiquer avec Opération Dialogue au 416-364-8863 ou avec janderson@operation-dialogue.com et demander que l’école soit inscrite. Opération Dialogue se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande.

  23. Choix des gagnants

  24. Bourses d’études

    Quarante (40) gagnants d’un prix de 500 $, vingt (20) gagnants d’un prix de 1 000 $ et un (1) gagnant d’un prix de 5 000 $ seront tirés au hasard parmi les questionnaires soumis par les élèves qui ont répondu correctement à toutes les questions. Le unième participant tiré au hasard méritera le prix de 5 000 $. Les vingt (20) participants suivants tirés au hasard recevront chacun une bourse d’études de 1 000 $.Les quarante (40) participants suivants tirés au hasard recevront chacun une bourse d’études de 500 $. Le tirage aura lieu au 66, rue Wellington ouest, 31e étage, Toronto (Ontario) le 27 février 2008 à 13 h, heure normale de l’Est.

  25. Prix secondaires

    Le nom de dix gagnants sera choisi au hasard parmi les questionnaires soumis par les élèves de cycle moyen qui auront répondu correctement à toutes les questions. Le tirage aura lieu au 66, rue Wellington ouest, 31e étage, Toronto (Ontario) le 27 février 2008 à 13 h, heure normale de l’Est.

  26. Prix remis aux écoles inscrites

    Opération Dialogue calculera le nombre total de bulletins de participation à affecter à chaque école inscrite pour déterminer les dix écoles qui auront reçu le plus grand nombre de bulletins de participation.

  27. Remise des prix

  28. Bourses d’études


    1. Un (1) seul prix sera attribué par famille, par ménage et par adresse.
    2. Pour savoir s’ils ont gagné, les étudiants n’ont qu’à ouvrir une session le vendredi 29 février 2008.
    3. Pour gagner, les participants choisis doivent se conformer aux présents règlements officiels, avoir rempli correctement le bulletin de participation, puis avoir signé et retourné une décharge confirmant qu’ils se conforment aux règlements du concours, qu’ils acceptent le prix tel qu’il a été attribué et qu’ils dégagent Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours de toute responsabilité avant de recevoir le prix.
    4. Les étudiants devront fournir une preuve d’âge.
    5. Si le gagnant est mineur, ses parents ou son tuteur doivent accepter le prix en son nom et signer tous les documents nécessaires.
    6. Chaque gagnant doit signer une déclaration et une décharge confirmant qu’il accepte le prix tel qu’il a été attribué, qu’il se conforme aux conditions du concours et qu’il dégage Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours de toute responsabilité avant de recevoir le prix.
    7. Les prix seront attribués sous forme de frais de scolarité payés directement à un établissement d’enseignement admissible au choix du gagnant. En vertu des règlements de l’ADRC, l’établissement d’enseignement doit être admissible dans le cadre d’un REEE. Le gagnant doit présenter une demande d’inscription et entreprendre un programme d’études dans un établissement d’enseignement admissible au plus tard le 30 septembre 2009. Advenant qu’une portion du prix ne soit pas utilisée, elle servira à payer les frais de scolarité d’une année ultérieure. Toutefois, si le 30 juin 2012, une portion du prix demeure inutilisée, ce montant ne sera pas attribué.
    8. Il incombe au gagnant d’assumer toutes les taxes de vente, taxes de délivrance ou autres charges découlant de l’acceptation du prix et qui ne sont pas décrites aux présentes comme étant comprises dans le prix.
    9. Les prix ne peuvent pas être transférés à une autre personne ni ne peuvent être substitués à d’autres prix.
    10. Si nous ne pouvons pas joindre un des participants sélectionnés ou si le participant ne satisfait pas aux critères énumérés ci-dessus avant 17 h, heure normale de l’Est, le 5 mars 2008, le prix ne lui sera pas remis et un autre tirage au sort aura lieu. Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours se voient dégagés de toute responsabilité à cet égard.
    11. Si Opération Dialogue ne reçoit pas les documents exigés d’ici au 5 mars 2008, le prix pourrait ne pas être remis.
    12. Si le gagnant n’est pas inscrit à un programme d’études dans un établissement d’enseignement admissible d’ici au 30 septembre 2009, le prix ne lui sera pas remis.
    13. Si une portion du prix demeure inutilisée au 30 juin 2012, ce montant ne sera pas attribué.


  29. Prix secondaires


    1. Un (1) seul prix sera attribué par famille, par ménage et par adresse.
    2. Un prix d'une valeur de 100 $ sera remis à chacun des dix gagnants qui satisfait aux exigences suivantes.
    3. Pour gagner, les participants choisis doivent se conformer aux présents règlements officiels, avoir rempli correctement le bulletin de participation, puis avoir signé et retourné une décharge confirmant qu’ils se conforment aux règlements du concours, qu’ils acceptent le prix tel qu’il a été attribué et qu’ils dégagent Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours de toute responsabilité avant de recevoir le prix.
    4. Pour savoir s’ils ont gagné, les étudiants n’ont qu’à ouvrir une session le vendredi 29 février 2008.
    5. Les étudiants devront fournir une preuve d’âge.
    6. Si le gagnant est mineur, ses parents ou son tuteur doivent accepter le prix en son nom et signer tous les documents nécessaires.
    7. Chaque gagnant doit signer une déclaration et une décharge confirmant qu’il accepte le prix tel qu’il a été attribué, qu’il se conforme aux conditions du concours et qu’il dégage Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours de toute responsabilité avant de recevoir le prix.
    8. Il incombe au gagnant d’assumer toutes les taxes de vente, taxes de délivrance ou autres charges découlant de l’acceptation du prix et qui ne sont pas décrites aux présentes comme étant comprises dans le prix.
    9. Les prix ne peuvent pas être transférés à une autre personne ni ne peuvent être substitués à d’autres prix.
    10. Si nous ne pouvons pas joindre un des participants sélectionnés ou si le participant ne satisfait pas aux critères énumérés ci-dessus avant 17 h, heure normale de l’Est, le 5 mars, 2008, le prix ne lui sera pas remis et un autre tirage au sort aura lieu. Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours se voient dégagés de toute responsabilité à cet égard.
    11. Si Opération Dialogue ne reçoit pas les documents exigés d’ici au 5 mars, 2008, le prix ne sera pas remis.


  30. Prix remis aux écoles inscrites


    1. Les prix sera versés à l’école ou à l’organisation qui a fait la promotion du concours, pas à un particulier.
    2. Un représentant dûment autorisé de l’école ou de l’organisation faisant la promotion du concours doit signer une déclaration et une décharge confirmant qu’il accepte le prix tel qu’il a été attribué, qu’il se conforme aux conditions du concours et qu’il dégage Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours de toute responsabilité avant de recevoir le prix.
    3. Il incombe au gagnant d’assumer toutes les taxes de vente, taxes de délivrance ou autres charges découlant de l’acceptation du prix et qui ne sont pas décrites aux présentes comme étant comprises dans le prix.


    Notification

  31. Gagnants des bourses d’études

    Pour savoir s’ils ont gagné, les étudiants n’ont qu’à ouvrir une session le vendredi 29 février 2008. Le nom des gagnants sera affiché sur notre site Web une fois que tous les étudiants auront répondu à la question mathématique réglementaire et retourné tous les documents exigés.

  32. Gagnants des prix secondaires

    Pour savoir s’ils ont gagné, les étudiants n’ont qu’à ouvrir une session le vendredi 29 février 2008. Le nom des gagnants sera affiché sur notre site Web une fois que tous les étudiants auront répondu à la question mathématique réglementaire et retourné tous les documents exigés.

  33. Écoles inscrites

    Le nom des dix écoles gagnantes sera affiché sur le site Web d’Opération Dialogue le 29 février 2008 dès 17 h, heure normale de l’Est, à www.discussionsurlecanada.ca ou à www.talkaboutcanada.ca et pourra être publié ailleurs.


  34. Dispositions générales concernant la communication électronique


    Courrier électronique sur Internet

  35. Internet n’est pas un moyen sûr et la protection des renseignements personnels ne peut pas être garantie. Les communications par courrier électronique ne sont pas confidentielles. Elles peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. Opération Dialogue n’est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d’un message électronique contenant des renseignements personnels ou confidentiels que vous envoyez.

  36. Hyperliens à des tiers

  37. Opération Dialogue n’assume aucune responsabilité à l’égard des hyperliens menant à d’autres sites, ni à l’endroit des tiers qui y sont désignés ou leurs produits et services, pas plus qu’elle ne les vérifie ou les approuve. De plus, Opération Dialogue n’assume aucune responsabilité pour l’incompatibilité, la non-pertinence, la contamination par virus, les vers, les chevaux de Troie ou autres éléments destructeurs ou nuisibles sur ces sites ou provenant de ces sites. Toute liaison avec un autre site se fait à vos propres risques et Opération Dialogue ne peut pas être tenue responsable des dommages qu’une liaison peut causer.

  38. Toute tentative par un participant ou toute autre personne de causer délibérément des dommages à tout site Web ou de miner le bon fonctionnement du concours constitue une violation aux lois criminelles et civiles et, le cas échéant, Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours se réservent le droit de réclamer le maximum des dommages-intérêts permis par la loi auprès dudit participant ou de l’autre personne.

  39. Clause d’exonération de responsabilité

  40. Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours ne seront pas tenus responsables de l’inexactitude des renseignements, qu’ils proviennent des participants ou de tout équipement ou programmation associé avec ou utilisé dans le cadre du concours, ou de toute erreur technique ou humaine pouvant survenir au cours du traitement des bulletins de participation au concours. Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours ne seront pas tenus responsables de toute erreur, omission, interruption, suppression, anomalie ou retard dans la bonne marche du concours ou la transmission des renseignements, ou de toute panne de voie d’intercommunication, vol, destruction ou accès non autorisé, ou modification aux bulletins de participation. Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours ne seront pas tenus responsables de tout problème lié à, ou de la défectuosité technique de, tout réseau ou lignes téléphoniques, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, matériel, logiciel, ou de toute panne de courrier électronique qui peut survenir pour une raison quelconque, y compris les problèmes techniques ou l’encombrement sur Internet ou tout site Web lié au concours, y compris tout préjudice ou dommages causés à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne à la suite de la participation au concours ou du téléchargement de renseignements dans le cadre du concours. Opération Dialogue et les autres commanditaires ne seront pas tenus responsables de quelque manière que ce soit des dommages (directs, indirects, spéciaux, accessoires, économiques, consécutifs, exemplaires ou punitifs) à l’égard du concours, de l’attribution des prix ou en rapport avec eux, ou de l’incapacité d’utiliser le site Web, d’accéder aux renseignements, ou tout autre acte ou décision prise par vous ou toute autre personne par rapport au site Web ou aux renseignements, ou toute utilisation ou reproduction interdite du site Web ou des renseignements.

  41. Si, pour une raison quelconque, le concours n’a pas lieu comme prévu, entre autres à cause d’une infection causée par un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique, ou toute autre cause indépendante de la volonté d’Opération Dialogue et des autres commanditaires du concours, qui corrompt ou nuit à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche du concours, Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, sans préavis, de mettre fin au concours ou de l’interrompre, complètement ou partiellement, ou de le modifier d’une manière quelconque sans en être tenus responsables. En aucun cas, Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours ne seront tenus responsables des dommages accessoires, consécutifs, spéciaux ou indirects et ce, même si Opération Dialogue et les autres commanditaires du concours ont été informés de la possibilité desdits dommages.