 |
- Canada's Criminal Code: A History
L'histoire du droit criminel Canadien de Lyoyd Duhaime, juriste en Colombie Britannique, fondateur de la World Wide Legal Association, organisation à but non lucratif qui veut "redonner la loi aux gens" sur l'Internet.
- Canadian Law: A History
Une histoire du droit canadien de Lloyd Duhaime, juriste en Colombie Britannique, fondateur de la World Wide Legal Association, organisation à but non lucratif qui veut "redonner la loi aux gens" sur l'Internet.
- Canadian Native Law Cases
Jurisprudence autochtone. Une compilation indexée de la jurisprudence autochtone réalisée par le Native Law Centre de l' Université du Saskatchewan.
- L' évolution constitutionnelle du Canada
Les étapes principales de l'évolution constitutionnelle du Canada, présentées par les Archives nationales du Canada. Un site très informatif.
- La confédération canadienne
Ce site contient des documents -- souvent très rares et qu'il serait difficile de consulter autrement -- qui proviennent de la collection de la Bibliothèque nationale du Canada.
- Le système judiciaire canadien.
Un aperçu du système judiciaire canadien, des différents tribunaux, des principales lois fédérales et un guide sur l'élaboration des lois fédérales et des règlements.
- Mise en lumière des droits de la personne en Ontario.
À partir des Archives du Gouvernement de l'Ontario. Une exposition d'un choix de documents et de photographies tiré des collections des Archives de l'Ontario qui met en vedette l'évolution de la reconnaissance des droits de l'homme au fil de l'histoire de la Province.
|
|